Règlement européen sur la protection des données personnelles n° 679/2016, RGPD


Conformément aux obligations découlant de la législation nationale (Décret législatif du 30 juin 2003 n° 196, Code en matière de protection des données personnelles) et communautaire (Règlement européen sur la protection des données personnelles n° 679/2016, RGPD) et modifications ultérieures, ce Site respecte et protège la confidentialité des visiteurs et des utilisateurs, en mettant en œuvre tous les efforts possibles et proportionnés pour ne pas porter atteinte aux droits des utilisateurs.

Responsable du traitement des données

STEFANI S.r.l.
Via Villoresi n.71 - 20029 Turbigo (MI)
Adresse e-mail du responsable : info@stefanisrl.it

Types de données collectées

Parmi les Données Personnelles collectées par ce site, de manière autonome ou par l'intermédiaire de tiers, figurent : Cookies, Données d'utilisation, Nom, Prénom, Téléphone, E-mail, Code postal, Ville, Province.

Des détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par des textes d'information spécifiques affichés avant la collecte des données.

Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur ou, dans le cas des Données d'Utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de ce Site.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées sont obligatoires. Si l'Utilisateur refuse de les communiquer, il pourrait être impossible de fournir le Service demandé. Dans les cas où certaines Données sont indiquées comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer, sans que cela ait de conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données obligatoires sont encouragés à contacter le Responsable du traitement.

L'utilisation éventuelle de Cookies - ou d'autres outils de suivi - par ce Site ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce Site, sauf indication contraire, a pour objectif de fournir le Service demandé par l'Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

L'Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par l'intermédiaire de ce Site et garantit avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, libérant ainsi le Responsable du traitement de toute responsabilité envers les tiers.

Mode et lieu de traitement des Données collectées

Modalités de traitement

Le Responsable du traitement adopte les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données Personnelles.

Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et avec des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable du traitement, dans certains cas, d'autres personnes impliquées dans l'organisation de ce Site (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système) ou des personnes externes (comme des fournisseurs de services techniques tiers, des transporteurs postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) nommées, si nécessaire, Responsables du Traitement par le Responsable du traitement, peuvent avoir accès aux Données. La liste mise à jour des Responsables pourra toujours être demandée au Responsable du Traitement.

Base juridique du traitement

Le Responsable du traitement traite les Données Personnelles relatives à l'Utilisateur si l'une des conditions suivantes s'applique :

  • l'Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Note : dans certains systèmes juridiques, le Responsable du traitement peut être autorisé à traiter des Données Personnelles sans que le consentement de l'Utilisateur ou une autre des bases juridiques spécifiées ci-dessous soit nécessaire, jusqu'à ce que l'Utilisateur s'oppose ("opt-out") à ce traitement. Cela ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données Personnelles est régi par la législation européenne en matière de protection des Données Personnelles ;
  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;
  • le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;
  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers.

Il est toutefois toujours possible de demander au Responsable du traitement de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et en particulier de spécifier si le traitement est basé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu

Les Données sont traitées dans les bureaux opérationnels du Responsable du traitement et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour plus d'informations, veuillez contacter le Responsable du traitement.

Les Données Personnelles de l'Utilisateur pourraient être transférées dans un pays autre que celui où l'Utilisateur se trouve. Pour obtenir plus d'informations sur le lieu du traitement, l'Utilisateur peut se référer à la section relative aux détails sur le traitement des Données Personnelles.

L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de Données en dehors de l'Union européenne ou vers une organisation internationale de droit international public ou constituée par deux pays ou plus, comme les Nations Unies, ainsi que concernant les mesures de sécurité adoptées par le Responsable du traitement pour protéger les Données.

Si l'un des transferts décrits ci-dessus a lieu, l'Utilisateur peut se référer aux sections respectives de ce document ou demander des informations au Responsable du traitement en le contactant aux coordonnées indiquées en introduction.

Durée de conservation

Les Données sont traitées et conservées pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Par conséquent :

  • Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Responsable du traitement et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à ce que ce contrat soit pleinement exécuté.
  • Les Données Personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Responsable du traitement seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces finalités. L'Utilisateur peut obtenir des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le Responsable du traitement.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l'Utilisateur, le Responsable du traitement peut conserver les Données Personnelles plus longtemps jusqu'à ce que ce consentement soit révoqué. En outre, le Responsable du traitement pourrait être obligé de conserver les Données Personnelles pendant une période plus longue conformément à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

À l'expiration de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés une fois ce délai expiré.

Finalités du Traitement des Données collectées

Les Données de l'Utilisateur sont collectées pour permettre au Responsable du traitement de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, Contacter l'Utilisateur, Statistiques, Affichage de contenus de plateformes externes, enregistrement des sessions et Protection contre le SPAM. Pour obtenir des informations détaillées supplémentaires sur les finalités du traitement et sur les Données Personnelles concrètement pertinentes pour chaque finalité, l'Utilisateur peut se référer aux sections correspondantes de ce document.

Détails sur le traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants :

Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes

Ce type de services permet d'effectuer des interactions avec les réseaux sociaux, ou d'autres plateformes externes, directement à partir des pages de ce Site. Les interactions et les informations acquises sont en tout cas soumises aux paramètres de confidentialité de l'Utilisateur relatifs à chaque réseau social. Dans le cas où un service d'interaction avec les réseaux sociaux est installé, il est possible que, même si les Utilisateurs n'utilisent pas le service, celui-ci collecte des données de trafic relatives aux pages où il est installé.

Widget Vidéo YouTube (Google Inc.)
YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo géré par Google Inc. qui permet à cette Application d'intégrer ces contenus dans ses propres pages.
Données Personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Adhérent au Privacy Shield.

Bouton J'aime et widgets sociaux de Facebook (Facebook, Inc.)
Le bouton "J'aime" et les widgets sociaux de Facebook sont des services d'interaction avec le réseau social Facebook, fournis par Facebook, Inc.
Données Personnelles collectées : Cookies et Données d'Utilisation.
Lieu du traitement : États-Unis - Politique de confidentialité

Bouton +1 et widgets sociaux de Google+ (Google Inc.)
Le bouton +1 et les widgets sociaux de Google+ sont des services d'interaction avec le réseau social Google+, fournis par Google Inc.
Données Personnelles collectées : Cookies et Données d'Utilisation.
Lieu du traitement : États-Unis - Politique de confidentialité


Contacter l'Utilisateur

Formulaire de contact

L'Utilisateur, en remplissant le formulaire de contact avec ses propres Données, consent à leur utilisation pour répondre aux demandes d'information, de devis, ou de toute autre nature indiquée par l'en-tête du formulaire.
Données Personnelles collectées : Nom, Prénom, E-mail, Téléphone, Code postal, Ville, Province

Liste de diffusion ou Newsletter

En s'inscrivant à la liste de diffusion ou à la newsletter, l'adresse e-mail de l'Utilisateur est automatiquement ajoutée à une liste de contacts auxquels des messages e-mail contenant des informations, y compris de nature commerciale et promotionnelle, relatives à ce Site peuvent être transmis. L'adresse e-mail de l'Utilisateur pourrait également être ajoutée à cette liste à la suite de l'inscription à ce Site ou après avoir effectué un achat.
Données Personnelles collectées : Nom, Prénom, E-mail


Affichage de contenus de plateformes externes

Ce type de services permet d'afficher des contenus hébergés sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application et d'interagir avec eux. Dans le cas où un service de ce type est installé, il est possible que, même si les Utilisateurs n'utilisent pas le service, celui-ci collecte des données de trafic relatives aux pages où il est installé.

Google Fonts (Google Inc.)
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères géré par Google Inc. qui permet à cette Application d'intégrer ces contenus dans ses propres pages.
Données Personnelles collectées : Données d'utilisation et différents types de Données selon ce qui est spécifié par la politique de confidentialité du service.
Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Adhérent au Privacy Shield.

Widget Google Maps (Google Inc.)
Google Maps est un service de visualisation de cartes géré par Google Inc. qui permet à cette Application d'intégrer ces contenus dans ses propres pages.
Données Personnelles collectées : Cookies et Données d'Utilisation.
Lieu du traitement : États-Unis - Politique de confidentialité


Droits de l'Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Responsable du traitement.

En particulier, l'Utilisateur a le droit de :

  • retirer son consentement à tout moment. L'Utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses Données Personnelles précédemment donné.
  • s'opposer au traitement de ses Données. L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses Données lorsqu'il a lieu sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions supplémentaires sur le droit d'opposition sont indiquées dans la section ci-dessous.
  • accéder à ses Données. L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable du traitement, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées.
  • vérifier et demander la rectification. L'Utilisateur peut vérifier l'exactitude de ses Données et en demander la mise à jour ou la correction.
  • obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable du traitement ne traitera pas les Données à d'autres fins que leur conservation.
  • obtenir l'effacement ou la suppression de ses Données Personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander l'effacement de ses Données par le Responsable du traitement.
  • recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable du traitement. L'Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transférer sans obstacle à un autre responsable du traitement. Cette disposition est applicable lorsque les Données sont traitées avec des moyens automatisés et que le traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles qui y sont liées.
  • introduire une réclamation. L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente ou agir en justice.

Détails sur le droit d'opposition

Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier leur opposition.

Les Utilisateurs sont cependant informés que, lorsque leurs Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, ils peuvent s'opposer à ce traitement sans aucune justification. Pour savoir si le Responsable du traitement traite des Données Personnelles à des fins de prospection, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Responsable du traitement par les coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront examinées par le Responsable du traitement le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

Informations supplémentaires sur le traitement

Défense en justice

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable du traitement en justice ou dans les étapes préparatoires à celle-ci pour se défendre contre les abus dans l'utilisation de ce Site ou des Services connexes par l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare être conscient que le Responsable du traitement pourrait être amené à révéler des Données Personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations spécifiques

À la demande de l'Utilisateur, en plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, ce Site pourrait fournir à l'Utilisateur des informations additionnelles et contextuelles concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement de Données Personnelles.

Journaux système et maintenance

Pour des besoins liés au fonctionnement et à la maintenance, ce Site et les éventuels services tiers qu'il utilise peuvent collecter des journaux système, à savoir des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données Personnelles, telles que l'adresse IP de l'Utilisateur.

Informations non contenues dans cette politique

De plus amples informations concernant le traitement des Données Personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du traitement à l'aide des coordonnées.

Exercice des droits par les Utilisateurs

Les personnes à qui se réfèrent les Données Personnelles ont le droit d'obtenir à tout moment la confirmation de l'existence ou non de celles-ci auprès du Responsable du traitement, de connaître leur contenu et leur origine, d'en vérifier l'exactitude ou de demander leur intégration, leur mise à jour ou leur rectification, leur effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des Données Personnelles traitées en violation de la loi, ainsi que de s'opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Les demandes doivent être adressées au Responsable du traitement.

Ce Site ne prend pas en charge les demandes "Do Not Track".

Pour déterminer si l'un des services tiers qu'il utilise honore les demandes "Do Not Track", veuillez lire leurs politiques de confidentialité.

Modifications de cette politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en donnant publicité aux Utilisateurs sur cette page. Il est donc conseillé de consulter souvent cette page, en se référant à la date de dernière modification indiquée en bas. Si l'Utilisateur s'oppose à l'une des modifications apportées à cette politique, il doit cesser d'utiliser ce Site et peut demander au Responsable du traitement de supprimer ses Données Personnelles. Sauf indication contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s'applique à toutes les Données Personnelles que le Responsable du traitement détient au sujet des Utilisateurs.

Informations sur cette politique de confidentialité

Le Responsable du traitement des Données est responsable de cette politique de confidentialité.

Définitions et références légales

Données Personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d'Utilisation

Les informations collectées automatiquement par ce Site (ou par des services tiers employés par ce Site), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (réussite, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l'Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l'Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation ou l'environnement informatique de l'Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant ce Site qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données Personnelles font référence.

Responsable du Traitement (ou Responsable)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données Personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de ce Site. Sauf mention contraire, le Responsable du Traitement est le propriétaire de ce Site.

Site

Le matériel informatique ou logiciel avec lequel les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées.

Service

Le Service fourni par ce Site comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans ce document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace Économique Européen.

Cookie

Petit ensemble de données stocké dans l'appareil de l'Utilisateur.

Références légales

La présente déclaration de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité ne concerne que ce Site, sauf indication contraire dans ce document.

Dernière mise à jour : 14 Septembre 2023